Ouvrage pratique qui traite différents aspects du contrat de bail : bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial. Il rappelle les différentes clauses (durée, congé, renouvellement) et documents nécessaires à la conclusion du bail, précise les incidences sur le statut du couple et les aspects successoraux civils. Il termine par l'examen de l'hypothèse de la vente du bien. ©Electre 2025
Paru le : 12/01/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Pratiques contractuelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8099-8
EAN13 : 9782804480998
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 472 g
Carte fidélité
Mollat Radio
