Ouvrage pratique qui traite différents aspects du contrat de bail : bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial. Il rappelle les différentes clauses (durée, congé, renouvellement) et documents nécessaires à la conclusion du bail, précise les incidences sur le statut du couple et les aspects successoraux civils. Il termine par l'examen de l'hypothèse de la vente du bien. ©Electre 2024
Le contrat de bail réside au coeur de l'activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L'ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Outre la présentation et l'examen de différentes clauses ou documents concernant les actes les plus importants du bail (durée, congé, renouvellement), l'ouvrage propose une analyse des particularités du contrat de bail conclu avec un consommateur, mais également de l'incidence sur le contrat de bail du statut du couple ainsi que des aspects successoraux civils dans la famille ; est notamment proposé un modèle de contrat de bail à vie. L'ouvrage se termine par l'examen des questions et des clauses les plus importantes en cas de cession du bien donné en location, et ce tant en ce qui concerne les clauses du compromis de vente ou de l'acte authentique, qu'en ce qui concerne les clauses du contrat de bail portant sur l'immeuble cédé.
Paru le : 12/01/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Pratiques contractuelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8099-8
EAN13 : 9782804480998
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 472 g
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