Le droit de la famille est depuis quatre décennies l'objet de nombreuses réformes : tutelles, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue actuellement : pacs, mariage, succession, nom de famille. ©Electre 2024
Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies l'objet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de l'héritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter l'œuvre législative.
Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit d'un travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première d'une série que l'on veut longue.
Paru le : 19/04/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Académie des sciences morales et politiques (France)
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Cahier des sciences morales et politiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Terré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130528074
Reliure : Broché
Pages : VI-93
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 185 g
Carte fidélité
Mollat Radio
