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Les aspects procéduraux du dessaisissement

Auteur : Benjamin Ferrari


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Résumé

Le dessaisissement est un pilier des procédures collectives grâce à son rôle régulateur des actions du débiteur sur son patrimoine. Cependant, les exceptions se multiplient, le débiteur bénéficiant d'une prise en compte renouvelée de sa personne. L'étude illustre les interactions entre le droit des difficultés d'entreprise et la procédure civile. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Ferrari

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre-Michel Le Corre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-08344-5

EAN13 : 9782343083445

Reliure : Broché

Pages : 186

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 305 g