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Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes

Paru le : 21/07/2016
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laetitia Antonini-Cochin

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Résumé

Avec la séparation du couple, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent être démêlés et liquidés, suscitant dès lors de nombreuses difficultés. La séparation révèle souvent d’importantes disparités de situation et des préjudices qu’il convient de compenser et de réparer. Les questions de l'évaluation compensatoire et de l'allocation de dommages et intérêts en font partie. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les enjeux patrimoniaux de la séparation Questions récurrentes Avec la séparation, du couple, arrive l'heure des comptes. Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens telles que les créances entre époux. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales et font parfois l'objet de conventions homologuées dont la force mérite d'être précisée. De la même manière, la séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors les questions de l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Fiche Technique

Paru le : 21/07/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-09830-1

EAN13 : 9782343098302

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 112

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 185 g