Avec la séparation du couple, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent être démêlés et liquidés, suscitant dès lors de nombreuses difficultés. La séparation révèle souvent d’importantes disparités de situation et des préjudices qu’il convient de compenser et de réparer. Les questions de l'évaluation compensatoire et de l'allocation de dommages et intérêts en font partie. ©Electre 2024
Les enjeux patrimoniaux de la séparation
Questions récurrentes
Avec la séparation, du couple, arrive l'heure des comptes. Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens telles que les créances entre époux. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales et font parfois l'objet de conventions homologuées dont la force mérite d'être précisée.
De la même manière, la séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors les questions de l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
Paru le : 21/07/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laetitia Antonini-Cochin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09830-2
EAN13 : 9782343098302
Reliure : Broché
Pages : 112
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 185 g
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