Ce guide juridique avec des onglets, est destiné aux propriétaires qui louent un logement non meublé, soumis à la loi de 1989. Il comprend des modèles de lettres et des exemples et un carnet d'adresses. ©Electre 2024
Location : mode d'emploi
Comment sélectionner un locataire ? Quelles clauses insérer dans le contrat de bail ? Quelles normes doit respecter le logement loué ? Quelles sont les obligations respectives du bailleur et du locataire ? Quels sont les travaux qui incombent à l'un et à l'autre ? Comment réviser le loyer ? Pour quels motifs donner congé ?
Ce guide s'adresse aux propriétaires qui louent un logement non meublé, soumis à la loi du 6 juillet 1989. Résolument pratique, il a été conçu pour répondre à toutes les questions auxquelles vous pouvez être confronté, au quotidien, dans la gestion de votre bien.
Des onglets vous permettent d'accéder directement à l'information recherchée. De plus, les dernières jurisprudences, des exemples et des modèles de lettres sont à votre disposition pour vous aider à accomplir l'ensemble de vos démarches. En annexe, vous trouverez également une reproduction des principaux textes de loi comme la liste des charges récupérables et des réparations locatives.
Cet ouvrage vous accompagnera tout au long de la vie du bail, vous permettant de savoir quelles sont vos obligations et ce que vous pouvez exiger de votre locataire. Il se révélera vite indispensable.
Paru le : 13/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : L'indispensable pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-077-3
EAN13 : 9782357310773
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 365 g
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