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L'ouvrage détaille l'ensemble des obligations de chacune des parties dans le cadre d'un contrat de location non meublé, les dépenses incombant au propriétaire, au locataire et les voies d'action en cas de litige. ©Electre 2024
A qui incombent les frais d'état des lieux ? Qui supporte le coût de réparation de la chaudière ? Quelles dépenses le bailleur peut-il récupérer sur son locataire ? Comment fixer le loyer ? Quelles retenues le bailleur a-t-il le droit d'opérer sur le dépôt de garantie ? Comment réagir en cas de litige ?
L'entretien du logement, le paiement du loyer et des charges sont d'éternelles pommes de discorde entre bailleurs et locataires. Bien connaître les obligations de chacun permet donc de désamorcer les conflits. Cette troisième édition, à jour des tous récents textes règlementaires, entend répondre à toutes les interrogations du propriétaire, comme du locataire.
Clair et précis, cet ouvrage est enrichi de nombreuses jurisprudences, d'exemples concrets et des textes de loi essentiels. Vous y trouverez aussi de nombreux modèles de lettres.
Paru le : 27/11/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : L'indispensable pour agir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-144-2
EAN13 : 9782357311442
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 230 g