Acheter ou vendre une maison est un acte complexe juridiquement. Ce livre se penche sur les questions d'ordre civil ou fiscal les plus fréquemment posées pour aider les vendeurs et les acquéreurs de bien immobilier dans cette importante transaction. ©Electre 2024
Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ?
Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?
La vente d'un bien immobilier est susceptible d'induire de nombreuses questions d'ordre civil ou fiscal. Le fait de devenir propriétaire immobilier entraîne également toute une série de conséquences, notamment fiscales, qu'il convient d'avoir à l'esprit.
Ce livre, rédigé sous forme de questions / réponses, vous permettra de vous familiariser avec la matière.
L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est en effet de fournir au lecteur une base juridique compréhensible, complète et utile en attirant par ailleurs son attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière de gré à gré.
Tout en assurant une mise à jour complète des informations et des sujets abordés dans la première édition, cette deuxième édition met en outre l'accent notamment sur les nouvelles dispositions applicables en matière d'annulation ou de résolution amiable d'un compromis de vente, ainsi que sur les obligations d'information grandissantes mises à charge du vendeur préalablement et lors de la signature du compromis de vente, que ce soit en matière d'urbanisme, de protection de l'environnement, d'installations électriques, de certificats de performances énergétiques et autres.
L'ouvrage aborde également le nouveau régime TVA applicable, à partir du 1er janvier 2011, à la livraison d'un bâtiment neuf et du terrain y attenant.
Paru le : 15/01/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marc Dogniez Auteur : Frédéric Ledain
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Immobilier
Contributeur(s) : Collaborateur : Charlotte Remacle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-125-0
EAN13 : 9782874961250
Reliure : Broché
Pages : 343
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 442 g
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