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Actualités de droit des personnes et des familles

Paru le : 22/04/2013
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Didier Pire

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Résumé

Après avoir fait le point sur les mesures provisoires pendant l'instance en divorce, l'ouvrage s'intéresse à la pension alimentaire après divorce, ainsi qu'à la loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011), la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : . les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; . les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301 C. civ.) ; . les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; . la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; . la fiscalité familiale, qui n'avait plus été abordée par la CUP depuis 2007.

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Commission Université-Palais, n° 141

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-6168-8

EAN13 : 9782804461683

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 241

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 402 g