Les différentes contributions offrent un panorama des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Les sources du contentieux familial international, le mariage international, sa dissolution, les mesures provisoires, la responsabilité parentale, les enlèvements d'enfants, les nouvelles relations de couple sont les questions abordées. ©Electre 2025
Actualités du contentieux familial international
Le droit international privé a connu, ces dernières années, de profonds changements. L'entrée en vigueur du Code de droit international privé a fait suite à l'adoption par l'Union européenne d'une série de règlements dont le but est de mettre sur pied un « espace judiciaire européen ». Ces nouvelles réglementations ont eu un impact décisif sur le contentieux familial international. Les changements qu'elles apportent concernent aussi bien la détermination du droit applicable que les questions de compétence internationale et de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers.
Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l'accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale.
Paru le : 19/09/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Wautelet - Auteur : - Auteur : Stéphanie Francq - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804417420
Reliure : Broché
Pages : 290
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 480 g
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