Présentation de la nouvelle autorité de régulation opérant une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance. ©Electre 2024
L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.
Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.
Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie.
Paru le : 18/10/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Emery Auteur : Emmanuelle Bouretz
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Les essentiels de la banque et de la finance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86325-556-8
EAN13 : 9782863255568
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 152 g
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