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Autorité de contrôle prudentiel

Auteur : Jean-Louis Emery

Auteur : Emmanuelle Bouretz

Paru le : 18/10/2010
Éditeur(s) : RB édition
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de la nouvelle autorité de régulation opérant une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité. Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance. Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Emery Auteur : Emmanuelle Bouretz

Éditeur(s) : RB édition

Collection(s) : Les essentiels de la banque et de la finance

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86325-556-8

EAN13 : 9782863255568

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 152 g