Chargement...
Chargement...

Champs libres. n° 7, L'étranger entre la loi et les juges : colloque de Toulon des 8 et 9 novembre

Paru le : 01/09/2008
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Reydellet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches sur les contentieux (Toulon)

21,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
pdf
15,75 €
Protection: Digital watermarking
Acheter en numérique

Résumé

Exposé des promesses non tenues du droit positif et de ce que savent et font au jour le jour les acteurs, avocats, magistrats et associatifs. Montre que les juges essaient autant qu'ils le peuvent de donner à ce droit des étrangers la cohérence qui lui manque. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit des étrangers est au coeur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux. Chaque année apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme s'effectue généralement dans le sens le plus défavorable aux étrangers. Cette accumulation de textes est source d'insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés cependant que se renforce dans l'opinion l'idée que l'étranger est un fraudeur présumé. Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence éphémère. Ils le font, la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des Principes de valeur constitutionnelle, les bases d'un Etat de droit qui tarde à s'établir. Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer. Lorsque les directives ministérielles l'emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à l'image d'une « pyramide inversée » en matière de hiérarchie des normes. Le colloque dont on va lire les actes entendait dresser un constat de ces interactions en donnant la parole au plus grand nombre possible d'acteurs (magistrats, avocats, membres d'associations) et bien entendu aux universitaires qui sont parfois acteurs eux-mêmes.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-06099-4

EAN13 : 9782296060999

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 222

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 325 g