Exposé des promesses non tenues du droit positif et de ce que savent et font au jour le jour les acteurs, avocats, magistrats et associatifs. Montre que les juges essaient autant qu'ils le peuvent de donner à ce droit des étrangers la cohérence qui lui manque. ©Electre 2024
Le droit des étrangers est au coeur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux. Chaque année apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme s'effectue généralement dans le sens le plus défavorable aux étrangers. Cette accumulation de textes est source d'insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés cependant que se renforce dans l'opinion l'idée que l'étranger est un fraudeur présumé.
Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence éphémère. Ils le font, la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des Principes de valeur constitutionnelle, les bases d'un Etat de droit qui tarde à s'établir. Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer. Lorsque les directives ministérielles l'emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à l'image d'une « pyramide inversée » en matière de hiérarchie des normes.
Le colloque dont on va lire les actes entendait dresser un constat de ces interactions en donnant la parole au plus grand nombre possible d'acteurs (magistrats, avocats, membres d'associations) et bien entendu aux universitaires qui sont parfois acteurs eux-mêmes.
Paru le : 01/09/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Reydellet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches sur les contentieux (Toulon)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06099-9
EAN13 : 9782296060999
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 320 g
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