Un point juridique sur les limites des libertés individuelles dans la société numérique d'aujourd'hui, notamment par rapport au traçage des individus par les instruments quotidiens de communication ou de déplacement : téléphone, carte bancaire, cartes de transports en commun, biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance. ©Electre 2024

A l'heure du développement massif des technologies numériques, peut-on encore circuler librement ? Les instruments quotidiens de communication ou de déplacement (pass navigo, carte bancaire, téléphone portable...), les dispositifs de biométrie, les procédés de géolocalisation des personnes et des biens, les systèmes de vidéosurveillance... permettent, en effet, de «tracer» les personnes dans l'espace. Ce traçage ne constitue-t-il pas une altération des droits de la personne en mouvement et, plus particulièrement, du droit à la vie privée et de la liberté d'aller et venir ? L'intensité du risque d'atteinte aux libertés est-elle la même selon que le traçage est subi ou consenti ? Selon qu'il se réalise par le biais d'une technologie ou par la combinaison de plusieurs ? Selon qu'il fait appel à des dispositifs quasi-invisibles ou pas ? Sans remettre en cause l'existence même de ces technologies et le progrès qu'elles constituent, ne convient-il pas de déterminer un juste équilibre entre les impératifs économiques et sécuritaires - qui fondent le traçage - et la préservation des libertés individuelles ?

C'est à l'ensemble de ces questions que des universitaires, membres de la CNIL, magistrats, ingénieurs-concepteurs de technologies, autorités en charge de la sécurité publique, employeurs de salariés «en situation de mobilité» ont tenté de répondre dans cet ouvrage.. Le croisement de leur point de vue en fait sa richesse et il permet une réflexion objective sur le sujet et la délivrance d'informations souvent inédites. Ici, le choix a été fait d'aborder la question du traçage physique dans l'espace sous l'angle des individus susceptibles d'être tracés : le salarié (essentiellement celui qui est amené à se déplacer, tel le chauffeur routier ou le commercial), le délinquant (suspect ou condamné bénéficiant d'un aménagement de peine), l'usager des transports, et la personne vulnérable (nouveau-né, personne âgée ou malade).

Au-delà des juristes intéressés par ces problématiques, cet ouvrage s'adresse aux citoyens soucieux de la sauvegarde de leurs libertés individuelles dans la société numérique d'aujourd'hui et de demain.