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Code civil de la Fédération de Russie

Auteur : RUSSIE (FÉDÉRATION)


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Résumé

Comprend les éléments fondamentaux de la législation civile : les dispositions générales, les sujets de droit, le droit de propriété et autres droits réels, les questions relatives aux obligations, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : RUSSIE (FÉDÉRATION)

Éditeur(s) : Juriscope

Collection(s) : La lettre des lois

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dusan Kitic - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Krief-Semitko - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Raymond Legeais - Traducteur : Dusan Kitic - Traducteur : Catherine Krief-Semitko - Traducteur : Raymond Legeais - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913556027

Reliure : Broché

Pages : 569


Poids: 0 g