Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégrés sous les textes sources. ©Electre 2024
Paru le : 30/11/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Les compacts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876031548
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 395 g
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