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Copropriété, risques et environnement : colloque du 14 oct. 2005

Paru le : 02/03/2007
Éditeur(s) : PULIM
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Drobenko - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre international de droit comparé de l'environnement - Editeur scientifique (ou intellectuel) : de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges) Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement

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Résumé

Contributions sur la réglementation en matière d'environnement et de qualité de vie en France, et sur son incidence sur la gestion d'immeubles en copropriété, leur location, leur vente ou leur entretien. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

C'est la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui précise le cadre juridique de la gestion de ces immeubles. De manière générale, il s'agit de concilier les intérêts particuliers des propriétaires de lots et les intérêts partagés résultant des exigences des parties considérées comme communes. De plus tout immeuble ou groupe d'immeubles s'insère dans un cadre urbain donné qui en détermine les conditions de gestion et qu'il contribue à faire évoluer. Les considérations d'intérêt général confortent ce dispositif complexe, notamment celles inhérentes aux préoccupations d'environnement. Au-delà des problèmes habituels relatifs à la qualité de vie dans un immeuble telles que le bruit ou les relations de voisinage, les exigences résultant des risques, notamment les inondations, les termites, le plomb ou le radon, touchent aussi désormais l'immeuble dans son ensemble. Des exigences nouvelles, telles celles relatives à l'énergie, témoignent des évolutions constantes en la matière. Ces questions, déterminent de plus en plus la conception même de l'immeuble, mais aussi ses modalités de gestion, qu'il s'agisse de la location, de la vente ou de l'entretien. En partenariat avec la FNAIM, le Conseil régional du Limousin, la SFDE, le CIDCE et l'Association des futurs professionnels de l'immobilier, le CRIDEAU a organisé, le 20 octobre 2005 à Limoges, un colloque permettant d'associer des chercheurs et des praticiens afin d'explorer ces questions déterminantes pour les professionnels, les copropriétaires et les occupants d'immeubles en copropriété.

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2007

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PULIM

Collection(s) : Les cahiers du Crideau, n° 15

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84287-413-7

EAN13 : 9782842874131

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 212 g