La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) a défini de nouvelles règles juridiques et comptables pour les copropriétés. L'ouvrage met au clair cette réforme afin d'agir en conformité avec la loi lors de son entrée en vigueur. ©Electre 2024
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Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux ...) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette nouvelle édition profondément remaniée dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétés.
Après plusieurs années d'application des nouvelles règles juridiques et comptables issues de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de ses textes d'application du 14 mars 2005, un certain nombre de difficultés sont en effet apparues que les praticiens se sont appliqués à résoudre, tant en matière de traitement comptable que de présentation des documents de synthèse ou de mise à niveau des logiciels comptables.
Par ailleurs plusieurs textes modificatifs de la Loi du 10 juillet 1965 et de ses décrets d'application (loi ENL, loi de mobilisation pour le logement et la lute contre l'exclusion et, en dernier lieu, loi ALUR) ont récemment introduit des nouveautés juridiques importantes.
Complété par de nombreux exemples chiffrés, ce livre permet d'assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des copropriétés et de leur système de gestion et de comptabilité. Il permettra aux praticiens de vérifier la conformité de leurs pratiques et aux copropriétaires, membres ou non d'un conseil syndical, de disposer de tous les éléments pour comprendre et contrôler les règles de gestion de la copropriété.
Paru le : 08/01/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Gérard Picault
Éditeur(s) :
Maxima
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84001-810-0
EAN13 : 9782840018100
Reliure : Broché
Pages : 478
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 901 g
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