Ce guide permet de tout savoir sur les diagnostics et les informations techniques à fournir ou à demander. Il clarifie l'ensemble des documents relevant d'une obligation législative ou réglementaire et indique la marche à suivre, des éléments de prix, les aides possibles, etc. ©Electre 2024
Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d'autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique.
Pourtant, que peut faire l'acquéreur d'un appartement lorsqu'il se rend compte que son installation électrique est aux normes de 1920 ou que ce bien nouvellement acquis est infesté de termites ? De même, n'est-il pas légitime qu'un futur occupant veuille connaître l'environnement (bruit, risques divers...) de son prochain logement, sa performance énergétique, les installations de réception télévisuelle ou de traitement des eaux usées ?
Pour éviter certains abus caractérisés, le législateur a donc renforcé la réglementation en matière d'information et de protection des futurs acquéreurs ou locataires sur des points bien précis. Toutefois, la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois bien complexe : manque de diagnostiqueurs qualifiés, tarifs exorbitants, rareté de groupements pluridisciplinaires, disparité dans les durées de validité des divers diagnostics...
Aussi, pour vous aider à contourner les nombreux obstacles jalonnant votre parcours d'acquéreur, vendeur ou locataire, ce guide exhaustif clarifie l'ensemble des documents relevant d'une obligation législative ou réglementaire, mais aussi les informations facultatives qu'il est néanmoins conseillé d'obtenir ou de fournir. Il vous indique ensuite la marche à suivre, des éléments de prix, les aides possibles, les professionnels auxquels faire appel, les recours en cas de difficultés.
Au total un outil précieux pour profiter sereinement de votre nouveau logement.
Paru le : 26/03/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France)
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Consom'action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7117-8737-1
EAN13 : 9782711787371
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 294 g
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