Dossier apportant des réponses sur les opportunités et les limites inhérentes au statut de la fondation et sur la question de l'exercice d'activités commerciales par une fondation. Traite aussi les questions fiscales. ©Electre 2025
Paru le : 27/05/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Non-marchand, économie sociale
Contributeur(s) : Directeur de publication : François-Xavier Dubois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-268-4
EAN13 : 9782874962684
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 300 g
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