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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2012

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)


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Résumé

Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Pour cette édition, les études sont consacrées aux grandes réformes qui ont fait suite au Grenelle II de l'environnement : Grand Paris, lotissements, SCOT et PLU, taxes et participations d'urbanisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/06/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Henri Jacquot - Préfacier : Jean-Pierre Lebreton

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12878-9

EAN13 : 9782281128789

Reliure : Broché

Pages : 667

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 450 g