Les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire. ©Electre 2024
À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage, ou en toute autre qualité.
Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats.
Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs.
Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Paru le : 19/11/2014
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Malinvaud - Auteur : Philippe Jestaz - Auteur : Patrice Jourdain - Auteur : Olivier Tournafond
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13018-4
EAN13 : 9782247130184
Reliure : Broché
Pages : VIII-775
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 750 g
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