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Droit de la responsabilité : morceaux choisis

Droit de la responsabilité : morceaux choisis


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Résumé

Le lien qui unit la faute au dommage, les immunités civiles, la directive européenne et la transposition en droit belge de la question de la responsabilité du fait des produits défectueux, la jurisprudence européenne du droit du voyage et du tourisme et la législation et la jurisprudence concernant la répétibilité des honoraires d'avocats sont les aspects abordés. ©Electre 2025

Cinq thèmes actuels, cinq aspects du droit de la responsabilité.

  • La causalité, le troisième maillon : le maillon fort... complexe. Une réflexion approfondie sur quelques-unes des questions les plus délicates du droit de la responsabilité, de l'interruption du lien causal à la perte d'une chance, en passant par l'incidence du devoir d'information.
  • Sous la pression de la Cour d'arbitrage (et de quelques mouvements syndicaux...), l'immunité de responsabilité des membres du personnel au service des personnes publiques vient d'être consacrée. C'est donc le moment de faire le point sur les immunités de responsabilité civile en général.
  • Les premières décisions appliquant la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux sont (enfin) disponibles. Les contours de ce nouveau régime peuvent donc être précisés.
  • La responsabilité des intermédiaires de voyage est de plus en plus fréquemment mise en cause. Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 16 février 1994, un premier bilan, par le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
  • Thème à la mode s'il en est : la répétibilité des honoraires des avocats et conseils techniques. Le point, dans l'attente d'une possible évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Cinq études, cinq jalons pour une meilleure connaissance du droit de la responsabilité.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Patrick Henry

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-1392-7

EAN13 : 9782804413927

Reliure : Broché

Pages : 325

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 795 g