Présente les caractères juridiques des indications géographiques et étudie leur régime juridique, organisé par différentes institutions internationales, européennes et françaises. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Les indications géographiques jouent un rôle toujours plus important dans le commerce mondial, mais leurs aspects juridiques sont de plus en plus complexes. Ces dernières années ont en effet été marquées par la multiplication des règles internationales, européennes et françaises, auxquelles leur statut de droit public assure une prédominance sur les autres signes distinctifs de la propriété industrielle.

L'explosion des contentieux allant de pair avec cette inflation réglementaire, Droit des appellations d'origine et indications de provenance constitue la synthèse récente et pédagogique sur une question de grande importance économique et commerciale :

la première partie, illustrée de nombreux exemples, est consacrée aux caractères juridiques des indications géographiques : caractères généraux, différenciation et hiérarchisation, nature juridique...

la seconde partie étudie leur régime juridique, organisé par différentes institutions internationales, européennes et françaises.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux étudiants spécialisés en droit de la propriété industrielle, en droit rural et agroalimentaire ou en droit de la consommation.

Fiche Technique

Paru le : 30/08/2001

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Norbert Olszak

Éditeur(s) : Tec & Doc

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782743004927

Reliure : Broché

Pages : 186

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 330 g