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Examen des règles de droit régissant l'action commerciale du mandat, de l'acte authentique jusqu'à la perception de la commission. Cet ouvrage s'appuie sur des cas concrets pour expliciter la loi et rendre compte de l'évolution du marché de ces deux dernières années. ©Electre 2024
Cette nouvelle édition tient compte des modifications législatives et jurisprudentielles survenues depuis la seconde édition, en 2008, ainsi que des projets de loi et des derniers débats animés autour de la défense du consommateur.
Les auteurs examinent les règles de droit entourant l'action commerciale depuis le mandat puis l'acte authentique et jusqu'à la perception de la commission. Ils s'appuient sur des cas concrets pour expliciter la loi et rendre compte de l'évolution du marché de ces dernières années.
Par ailleurs, l'évolution de la profession a été importante avec l'émergence des réseaux d'agents commerciaux qui sont venus apporter un souffle nouveau. Cependant, il n'en demeure pas moins qu'il existe des textes auxquels il est essentiel de se conformer, c'est pourquoi les auteurs se sont attachés à répondre à chacun des acteurs de la transaction immobilière tout en restant proche du langage des commerciaux.
Commentaires d'arrêt, analyses de loi, expériences vécues sont autant d'enseignements vivants, assortis d'astuces qui facilitent la pratique et qui vous permettront d'apporter des réponses efficaces et de qualité à votre clientèle.
L'ouvrage fait l'inventaire des risques grandissants liés aux actions, aux conseils, aux avis que le professionnel est amené à donner au cours d'une opération commerciale. Son objectif est de réduire les mises en cause pour défaut de conseil, de protéger le droit à la commission, de plus en plus remis en cause par les clients, les confrères ou la presse.
Déjà apprécié par plus de 4 500 confrères, cet ouvrage est clair et complet, il vous donnera les moyens de réussir vos projets.
Paru le : 10/11/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Claude-Olivier Bonnet Auteur : Steven Carnel
Éditeur(s) :
Heures de France
Collection(s) : Agent immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85385-325-5
EAN13 : 9782853853255
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 370 g