Guide sur les droits et obligations en matière de relations de voisinage : délimitation, servitude, troubles du voisinage, etc. ©Electre 2024
Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations.
L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.
Paru le : 27/10/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : De particulier à particulier (périodique)
Éditeur(s) :
Ed. d'Organisation
Collection(s) : Les guides De particulier à particulier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Michel Guérin - Collaborateur : Nathalie Giraud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-212-55260-7
EAN13 : 9782212552607
Reliure : Broché
Pages : X-153
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 240 g
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