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Guide de la protection des majeurs : la réforme du 5 mars 2007 expliquée : à jour des textes d'application

Auteur : Olivier Dupuy

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Résumé

La loi du 5 mars 2007 opère de nombreuses modifications dans la prise en charge des personnes majeures. Ce guide rend compte des textes d'application parus en 2008 et 2009. Les mesures de protection, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle sont détaillées : ouverture, choix de la personne responsable de la prise en charge, effets de la mesure, fin de la protection. ©Electre 2024

La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux et, au-delà, de toutes les personnes concernées par les questions relatives à la protection des personnes adultes. Il vise à permettre l'identification des règles désormais applicables, d'en comprendre le sens et la portée au travers d'une présentation claire, pratique et accessible. Cet ouvrage est à jour des principaux textes d'application.

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Olivier Dupuy

Éditeur(s) : Heures de France

Collection(s) : Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85385-311-8

EAN13 : 9782853853118

Reliure : Broché

Pages : 223

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 247 g