Description de tout ce qui touche à l'adoption en France au niveau du droit : l'environnement, l'agrément, les modalités en France et à l'étranger, les droits et devoirs des futurs parents. ©Electre 2024
Guide juridique de l'adoption
Adopter un enfant pupille de l'Etat ou originaire d'un pays étranger représente pour de nombreux couples l'espoir de fonder une famille. Sur le plan strictement juridique, l'adoption est la création d'un lien de filiation entre un enfant et des personnes qui, pour au moins l'une d'entre elles, n'est pas le parent biologique.
¤ En quoi consistent les différentes formes de l'adoption ? Qui sont les enfants adoptables ? Qui peut adopter ? Qu'est-ce que l'agrément et comment l'obtenir ? Qui sont les acteurs impliqués dans les procédures et quel rôle jouent-ils ? Quels sont les droits et les devoirs de l'adoptant ?
¤ Cet ouvrage décrit le cadre juridique de l'adoption simple et plénière, en France et à l'étranger, et les missions des différents intervenants (État, conseil général, organismes privés et publics, ONG, associations, etc.), et détaille les différentes phases chronologiques d'un parcours d'adoption. L'auteur fait le point sur l'état de la jurisprudence dans le domaine de l'adoption et revient également sur les critiques, les idées reçues et les clichés soulevés par ce sujet.
¤ Rédigé dans un langage accessible aux non-spécialistes, ce guide à jour des dernières dispositions permettra à tous les acteurs concernés d'inscrire leurs pratiques dans le respect de la loi. Les candidats à l'adoption, quant à eux, y trouveront les informations essentielles sur le fonctionnement administratif et la marche à suivre de la naissance du projet à sa réalisation.
Paru le : 15/12/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Patrick Refalo
Éditeur(s) :
ASH
Collection(s) : ASH professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7573-0553-9
EAN13 : 9782757305539
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 244 g
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