Retrace l'histoire de la création et de l'évolution de l'état civil en France. Explique tout ce qui concerne les registres de naissances, de mariages et de décès, le code civil, les tables décennales, la perte et la destruction de registres, l'état civil des Français à l'étranger, la conservation et la consultation de l'état civil. ©Electre 2024
Histoire et évolution des L'Etat-civil
Le 20 septembre 1792, l'assemblée législative décrète que la tenue des registres de naissances, mariages et décès sera confiée aux officiers municipaux : C'est la création de l'état civil.
Paru le : 19/06/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Delorme
Éditeur(s) :
Ed. généalogiques de la Voûte
Collection(s) : Histoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782847661385
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 300 g
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