Des conseils pour répondre aux conflits de normes entre les législations nationales. Particularités du droit fiscal successoral belge applicables aux contrats de mariage en communauté de droit français, fiscalité selon les Etats, requalifications juridiques de certains contrats d'assurance, acquisition et transmission de l'immeuble. ©Electre 2024
Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.
L'option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d'aborder directement, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base.
Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé :
Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d'une structuration du patrimoine, dans l'espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière.
Paru le : 22/02/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Derème - Préfacier : Philippe De Page
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6011-2
EAN13 : 9782804460112
Reliure : Broché
Pages : 517
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 830 g
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