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Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle


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Résumé

Rassemble les décisions marquantes de la jurisprudence en matière de droit de la propriété intellectuelle. Comprend les arrêts mais aussi les jugements rendus en texte intégral classés en huit thèmes-clés. ©Electre 2025

L'appellation «propriété intellectuelle» embrasse les champs de la propriété industrielle - brevets d'invention, dessins et modèles, marques - et de la propriété littéraire et artistique. Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat d'un minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu «classique», ou en réglant une difficulté en suspens.

Outre leur reproduction intégrale ou quasi-intégrale, les arrêts et jugements sélectionnés font l'objet d'une présentation raisonnée autour de huit thèmes-clés. Chaque rubrique propose une synthèse des données de base nécessaires à la compréhension des questions tranchées par les décisions présentées.

Cet instrument de travail pratique et efficace s'adresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes d'entreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle ; les universitaires et autres chercheurs en sciences juridiques ; les étudiants, en particulier des troisièmes cycles d'études juridiques ; enfin, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie.

Fruit de l'association d'un universitaire et d'un avocat, le présent ouvrage, unique sur le marché français, bénéficie de la complémentarité de leurs approches respectives de la propriété intellectuelle et constitue une véritable «bible» en la matière.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2002

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lavoisier-Tec & Doc

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Luc Piotraut - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Jean Dechristé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782743005672

Reliure : Broché

Pages : X-652

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1040 g