Etude des aspects juridiques liés à la profession d'architecte. Sont successivement étudiés : le contrat d'architecture, la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale, les questions liées à la publicité, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, etc. ©Electre 2024
Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s'attèle à l'examen des sujets fondamentaux de l'exercice de la profession et des règles déontologiques.
Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
L'outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.
Paru le : 27/06/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Henrotte Auteur : Laurent-Olivier Henrotte
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4749-6
EAN13 : 9782804447496
Reliure : Broché
Pages : 668
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1015 g
Carte fidélité
Mollat Radio
