Contributions à un colloque de 2012 sur l'application du droit de l'urbanisme et de l'environnement aux territoires de montagne et sur les dispositions de la loi Montagne en matière de développement économique et de protection de l'environnement. ©Electre 2024
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la reforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne. Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des moyens d'ingénierie des collectivités publiques. Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire, C'est aussi un élément du patrimoine commun.
Paru le : 03/07/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires Savoie Mont Blanc
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Joye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919732-14-2
EAN13 : 9782919732142
Reliure : Broché
Pages : 321
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 510 g
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