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La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier

Auteur : Anthony Maymont


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Résumé

La liberté contractuelle du banquier, a priori sans limites aujourd'hui, a des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier. L'intérêt de l´analyse consiste, non pas à écarter toute liberté au banquier mais à définir le degré de liberté contractuelle à accorder à ce dernier. ©Electre 2024

La liberté contractuelle du banquier

Réflexions sur la sécurité du système financier

La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d'autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd'hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des « bulles ». Le contrat, situé au coeur de l'activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l'examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s'avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n'est donc pas d'exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération. L'idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L'enjeu repose finalement sur la conciliation de l'impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l'impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l'économie mondiale.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Anthony Maymont

Éditeur(s) : Centre Michel de l'Hospital

Collection(s) : Collection des thèses du Centre Michel de l'Hospital

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Stoufflet - Préfacier : Dominique Legeais

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-912589-40-8

EAN13 : 9782912589408

Reliure : Broché

Pages : 604

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 968 g