Passe en revue les différentes actions susceptibles de protéger un signe distinctif, de la loi sur la protection des marques, au droit de la concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par exemple les emblèmes de l'ONU ou de la Croix -Rouge.Structuré selon le triptique droit civil, droit pénal, droit administratif. ©Electre 2024
Dans cet ouvrage, l'auteur passe en revue les différentes actions susceptibles de protéger un signe distinctif. Structuré selon le triptique droit civil, droit pénal, droit administratif, l'ouvrage s'attache à une description détaillée des conditions dont dépend la mise en oeuvre de chacun de ces moyens. De la Loi sur la protection des marques, au droit de la concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par exemple, les emblèmes de l'ONU ou de la Croix-Rouge, ce guide pratique fait la part belle aux problèmes concrets de la mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs.
Pour le surplus, le nombre important de références à la jurisprudence fédérale et cantonale et à la doctrine, permettra à l'étudiant et au chercheur de bénéficier d'une solide base scientifique, tout en restant un ouvrage destiné avant tout au praticien désirant profiter de l'expérience professionnelle de l'auteur.
A cette mise en perspective du droit matériel, s'ajoute un examen de la procédure relative aux actions du droit des marques, présentant tour à tour la procédure civile et pénale, mais aussi les particularités de la procédure administrative d'opposition à l'enregistrement d'une marque, ainsi que celle devant la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle (CREPI).
Paru le : 21/07/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Alain Killias
Éditeur(s) :
CEDIDAC
Collection(s) : Cedidac
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre du droit de l'entreprise (Lausanne, Suisse)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782881970498
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 610 g
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