Etude consacrée à la Conservation des hypothèques de Dunkerque qui revisite l'institution et en dresse l'histoire. Chargée de faire état des mutations de propriété et des inscriptions hypothécaires pour chaque immeuble et de percevoir des droits de taxe et d'enregistrement, elle survécut à tous les régimes politiques. ©Electre 2024
Paru le : 20/11/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Serge Le Roux
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : L'esprit économique
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Delebarre - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782296016880
Reliure : Broché
Pages : 268
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 320 g
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