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La personne mineure : la prise en charge sanitaire

Auteur : Valériane Dujardin

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Résumé

Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi marque une dérogation au principe de l'autorité parentale, prévoyant l'intervention encadrée d'une tierce personne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/12/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Valériane Dujardin

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Essentiel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782848740478

Reliure : Broché

Pages : 110

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 999 g