Traite des dispositions légales, en droit comparé (français, belge, etc.), relatives aux murs mitoyens, aux vues et jours sur la propriété voisine, aux distances à observer en matière de plantation, au bornage, aux servitudes, au transfert de la propriété immobilière, aux régimes particuliers applicables aux immeubles par appartements et à la vente des immeubles à construire ainsi qu'à l'usufruit. ©Electre 2024
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.
La propriété immobilière traite en particulier
L'ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l'usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d'arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l'examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s'adresse tant aux juristes qu'aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Paru le : 04/04/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Raymond Watgen Auteur : Monique Watgen
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Regards sur le droit luxembourgeois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-272-4
EAN13 : 9782879742724
Reliure : Broché
Pages : 563
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 886 g
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