Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. ©Electre 2024
Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
Paru le : 17/06/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sandie Calme
Éditeur(s) :
P. Lang
Collection(s) : Publications universitaires européennes = Europäische Hochschulschriften = European university studies
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-631-61628-4
EAN13 : 9783631616284
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 256 g
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