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Le bail de résidence principale

Le bail de résidence principale

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Résumé

Cet ouvrage vise à approfondir les aspects juridiques du bail de résidence principale en Belgique : champ d'application de la loi, durée du bail, conditions onancières, cession de bail, sous-location, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Droit du bail

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-159-5

EAN13 : 9782874031595

Reliure : Broché


Poids: 0 g