Au XIXe siècle, le bornage permet à la fois de consacrer la propriété foncière et de protéger ce droit que le Code civil vient d'exalter par l'article 544. Néanmoins, ce droit au service de propriétaires puissants s'éparpille rapidement entre les mains d'un petit monde rural qui tente de profiter des bouleversements fonciers. Second volume d'une contribution à l'histoire du droit de la propriété. ©Electre 2024
Sans l'accord des parties, le bornage devient affaire de justice...
Paru le : 25/08/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Ambroise Garlopeau
Éditeur(s) :
Publi-Topex
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Le bornage en France au XIXe siècle : la mise en espace du droit de propriété
ISBN : 978-2-919530-00-7
EAN13 : 9782919530007
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 0 g
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