A partir du cas russe, l'ouvrage propose de revisiter les catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir une réflexion sur l'appropriation d'objets complexes comme les biens environnementaux. Compare le droit socialiste et le droit libéral russe, les réformes du droit civil et du droit de propriété, notamment à la lumière des privatisations des immeubles collectifs. ©Electre 2024
Le droit de propriété est le témoin d'une importante évolution du droit russe de la fin de l'Empire à aujourd'hui. Cette institution a historiquement toujours été le point focal des débats et des réformes du droit civil en Russie. La comparaison entre le droit socialiste et le droit libéral russe a mis en lumière les multiples finalités que pouvait servir un droit défini toujours identiquement : tantôt le commerce, tantôt la planification et la distribution des biens.
Dans la période contemporaine, les réformes du droit civil et du droit de propriété, à la lumière des privatisations des immeubles collectifs et de la transformation de leurs régimes juridiques, ont permis de réinterroger en Russie les tensions entre création de droits individuels et appropriation de biens collectifs. La complexité de ces objets a révélé la difficile création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des réformes institutionnelles profondes.
À partir du cas russe, l'ouvrage propose ainsi de revisiter les catégories des biens collectifs et de propriété collective pour ouvrir une réflexion sur l'appropriation d'objets complexes comme les biens environnementaux. Et de conclure que toute appropriation raisonnée de ces biens ne peut, dans nos droits, être pensée indépendamment du droit de propriété.
Paru le : 23/01/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Aurore Chaigneau
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A droit ouvert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07412-9
EAN13 : 9782247074129
Reliure : Broché
Pages : XII-683
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 637 g
Carte fidélité
Mollat Radio
