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Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Auteur : Hygin Didace Amboulou

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Résumé

Une présentation du droit du mariage suivant la pratique notariale au Congo, illustrée de cas pratiques : conditions de formation, différents régimes matrimoniaux, hypothèque légale des époux, contrats de mariage, donations, dissolution, etc. ©Electre 2024

Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique notariale au Congo. Il contient :

  • une partie consacrée aux conditions de formation du mariage (conditions de forme et de fond, le cadre légal des rapports pécuniaires entre époux et charges du mariage) ;
  • une partie consacrée aux différents régimes matrimoniaux (régime de participation aux acquêts, séparations des biens, communauté conventionnelle...) ;
  • une partie consacrée à l'hypothèque légale des époux, à la profession séparée de la femme, aux biens réservés, comptes en banque, présomption de pouvoirs... ;
  • une partie consacrée aux contrats de mariage (conditions de forme et de publicité, modification et changement de régime matrimonial...) ;
  • une partie consacrée aux donations par contrats de mariage et pendant le mariage ;
  • une partie consacrée à la dissolution, à la liquidation et au partage de la communauté ;
  • une partie consacrée aux sociétés entre époux et aux conséquences de l'exercice de la profession de commerce sur leur situation ;
  • une rubrique « Conseil au notaire » ;
  • une rubrique « cas pratique à la fin de chaque chapitre ».

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-03016-6

EAN13 : 9782343030166

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 315 g