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Le permis de construire : guide de l'instructeur

Paru le : 01/03/2006
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric (avocat) Renaudin - Auteur : Jérémie Boulay - Auteur : Aymeric Hourcabie - Auteur : Nicolas Nahmias

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Résumé

Toutes les informations nécessaires pour connaître l'ensemble des règles soumises à la construction. Aborde successivement les différentes étapes d'une demande de construction, le champ d'application du permis de construire, sa demande, l'instruction de la demande, la conformité et la compatibilité du permis, la décision finale, ainsi que les taxes et participations liées au permis de construire. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial

Collection(s) : Dossier d'experts. Les classeurs de la Lettre du cadre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-591-0

EAN13 : 9782841305919

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 28 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g