Ces contributions s'interrogent sur la rupture du couple à la lumière des dernières réformes législatives, et plus particulièrement sur l'émergence d'un droit commun du couple dans un contexte de pluralisme conjugal. Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, spécialement dans le traitement des violences conjugales, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. ©Electre 2024
Le couple se décline de nos jours en diverses formes reconnues par le droit. Mais aucune des formes de conjugalité, mariage, pacs ou concubinage, n'est à l'abri d'une crise interne et pire, d'une rupture. Pour autant, peut-on considérer que les couples sont sur un pied d'égalité face à la séparation ? Une réponse nuancée s'impose car le droit positif oscille entre égalité et disparité de traitement. Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial (et spécialement dans le traitement des violences conjugales, à l'occasion desquelles il convient de raisonner prioritairement en termes de victime et non de conjugalité), la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Ce constat montre qu'il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale». Ce n'est cependant là que l'un des aspects de ce qui forme «le prix de la rupture», sur lequel le Centre d'études et de recherches en droit privé (E.A. n° 1201) de l'Université de Nice Sophia-Antipolis a décidé, dans le présent ouvrage, de porter son analyse.
Paru le : 21/02/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Strickler - Directeur de publication : Laetitia Antonini-Cochin - Directeur de publication : Christine Courtin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56715-3
EAN13 : 9782296567153
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 185 g
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