L'examen du statut réglementaire de la profession d'agent immobilier est illustré par une jurisprudence abondante et aborde les règles déontologiques, ainsi que la responsabilité à l'égard du candidat à une opération. ©Electre 2024
et ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'agent immobilier.
L'auteur examine le statut réglementaire de la profession d'agent immobilier et en aborde les règles déontologiques.
Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l'agent et notamment de l'obligation pour lui de respecter la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.
La relation juridique entre l'agent et son client et ses conséquences financières (rémunération, indemnité) sont également analysées dans le détail.
Enfin, l'ouvrage aborde la question ô combien délicate de la responsabilité de l'agent à l'égard du candidat à l'opération.
Le propos de l'auteur est illustré en permanence par les innombrables décisions jurisprudentielles qu'il a collationnées. Cette étude à vocation pratique constitue un guide indispensable aux juristes concernés par le droit immobilier ainsi qu'aux agents-immobiliers.
Cette dernière édition arrive à point nommé. Depuis la première édition, en 2004, deux changements importants ont eu lieu : l'adoption, en septembre 2006, d'un nouveau Code de déontologie, et celle, en janvier 2007, d'un arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers.
Paru le : 21/02/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Laurent Collon
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2926-3
EAN13 : 9782804429263
Reliure : Broché
Pages : 498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 820 g
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