La question du temps comme aspect fondamental de la nouvelle législation relative à la filiation. Cet essai s'interroge sur la place qu'il occupe précisément face aux fondements de la filiation : la volonté et la biologie. ©Electre 2025
Centre de Droit Privé Fondamental
La chronologie comme la chronométrie étaient traditionnellement employées comme des ressources techniques ponctuelles en droit de la filiation. La prohibition de l'établissement d'une filiation contredisant un lien antérieurement établi ne s'appliquait par exemple qu'à des hypothèses limitativement énumérées de sorte que la loi laissait place à la naissance de conflits de filiations. La prescriptibilité des actions relatives à la filiation avait des incidences pratiques restreintes en raison de l'excessive longueur du délai de prescription de droit commun, fixé à trente ans.
Les réformes opérées par l'ordonnance du 4 juillet 2005 et la loi du 16 janvier 2009 ont accordé au temps un poids accru en lui assignant le rôle d'encadrer la prise en compte des manifestations de volonté d'une part et de limiter la traduction de la vérité biologique d'autre part.
Analysant les rapports du temps à chacun de ces fondements de la filiation, l'étude vise à démontrer qu'il est devenu une considération essentielle en droit de la filiation et, le cas échéant, un outil stratégique dans les relations de famille au soutien de la stabilité de l'état de l'enfant et de la sécurité juridique.
Paru le : 30/06/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Catherine Higy
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman
Contributeur(s) : Préfacier : Frédérique Granet-Lambrechts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86820-489-9
EAN13 : 9782868204899
Reliure : Broché
Pages : 368
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 662 g
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