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Les associations : juridique, social, fiscal, comptable et financier

Les associations : juridique, social, fiscal, comptable et financier


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Résumé

Les formalités déclaratives à réaliser pour constituer une association, les critères auxquels celle-ci doit répondre pour être exonérée d’impôts commerciaux, les obligations comptables qu'elle doit respecter. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : ICEDAP Formation

Collection(s) : Fiches point éclair

Contributeur(s) : Collaborateur : I. Gauducheau - Collaborateur : J. Pauzier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-330-0037-2

EAN13 : 9791033000372

Reliure : Broché

Pages : 4

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g