Présente les différents contrats élaborés en direction des auteurs, des acteurs des techniciens, de la coproduction, les contrats d'exploitation et les contrats divers. Fournit des modèles de contrats types. Avec des clauses spécifiques à Internet et des nouveaux accords sur l'exploitation par vidéo et télédiffusion. ©Electre 2024
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Paru le : 30/08/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Karine Riahi Auteur : Cécile Fontaine Auteur : Matthieu Bourgeois
Éditeur(s) :
Dixit
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84481-148-6
EAN13 : 9782844811486
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 750 g
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