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Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais

Auteur : Hygin Didace Amboulou

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Résumé

Cet ouvrage présente le régime juridique des personnes morales. Il correspond aux nouveaux programmes de licence, master et doctorat et comprend différentes parties : la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, la filiation naturelle, légitime et adoptive, la protection des incapables mineurs et majeurs, 36 décisions de justice, etc. ©Electre 2024

Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais

Ce livre correspond aux nouveaux programmes licence-master-doctorat. Il contient :

  • une partie consacrée à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne,
  • une partie consacrée à la filiation naturelle, légitime et adoptive ainsi qu'aux différents cas de légitimation, de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité,
  • une partie consacrée à la protection des incapables mineurs et majeurs (tutelle, curatelle),
  • 36 décisions de justice,
  • 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence dont certaines sont édifiantes sur l'historique de ces institutions en droit français,
  • des informations complètes sur l'état civil.

Cet ouvrage présente, en outre, le régime juridique des personnes morales de droit public et de droit privé, État, collectivités publiques, syndicats professionnels, associations, ONG, congrégations, sociétés civiles, commerciales et groupements d'intérêt économique.

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-99762-2

EAN13 : 9782296997622

Reliure : Broché

Pages : 238

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 315 g