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Cet ouvrage présente le régime juridique des personnes morales. Il correspond aux nouveaux programmes de licence, master et doctorat et comprend différentes parties : la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, la filiation naturelle, légitime et adoptive, la protection des incapables mineurs et majeurs, 36 décisions de justice, etc. ©Electre 2024
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais
Ce livre correspond aux nouveaux programmes licence-master-doctorat. Il contient :
Cet ouvrage présente, en outre, le régime juridique des personnes morales de droit public et de droit privé, État, collectivités publiques, syndicats professionnels, associations, ONG, congrégations, sociétés civiles, commerciales et groupements d'intérêt économique.
Paru le : 07/01/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-99762-2
EAN13 : 9782296997622
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 315 g