Présentation des dispositions législatives luxembourgeoises concernant les professions de l'immobilier, notamment depuis la loi du 9 juillet 2004 qui a profondément remanié les conditions d'établissement dans ce secteur. ©Electre 2025
Le secteur immobilier a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. Parallèlement, de nouvelles dispositions législatives affectant les professions de l'immobilier sont entrées en vigueur, notamment la loi du 9 juillet 2004 qui a remanié profondément les conditions d'établissement dans ce secteur. Par ailleurs, des problèmes juridiques sont apparus - notamment au sujet du statut de l'agent immobilier - et qui ont donné lieu à une ample jusrisprudence, d'ailleurs parfois contradictoire. Pourtant aucun ouvrage n'a encore été consacré à ces récents développements. C'est ce vide qu'entend combler cet ouvrage.
Paru le : 09/03/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lex Thielen
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3864-7
EAN13 : 9782804438647
Reliure : Broché
Pages : 356
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 506 g
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