Les droits et obligations de chacun pour éviter que les petits ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Ouvrage accompagné de schémas et de modèles de lettres pour les différentes démarches. ©Electre 2024
Guide encyclopédique
Les relations de voisinage plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; les odeurs de la porcherie voisine sont insupportables ; votre voisin a installé des panneaux solaires qui vous gâchent la vue... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judicaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vos aider dans vos démarches. Cette troisième édition intègre les dernières jurisprudences qui vous permettront d'étayer vos courriers.
Paru le : 16/10/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Guide encyclopédique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-128-2
EAN13 : 9782357311282
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
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